" ma créativité au service de votre beauté "
Conditions générales de ventes des produits disponibles
Sur le site « https://chantalanfossi.fr
Boutique : " Chantal Anfossi – La dame aux Bijoux " autoentreprise
N° SIRET : 451 935 498 00019
Immatriculée au registre des métiers de la Meuse sous le numéro 451 935 498 RM 55
Adresse du siège social : 25 rue des castors 55000 BAR LE DUC
Email : chantalanfossi@hotmail.fr
Tél : 06 73 51 47 30
N° CNIL : 1533471
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes relations commerciales ou de service entre le site de vente en ligne « chantalanfossi.fr » (ci-après dénommé « le site ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommé « le client ») sur le site.
Préalablement à toute transaction, le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes, reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter. Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière, et donc sans réserve des conditions générales de ventes, seules applicables à la commande. Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
Le site se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : les créations
Toutes les créations du site sont soit des pièces uniques soit de la très petite série, fabriquées ou transformées artisanalement. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de « chantalanfossi.fr ». Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits accompagnées de photographie. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée si des différences de couleur dues au traitement de l’image apparaissent par rapport aux couleurs réelles du produit.
Sauf mention contraire, les créations vendues sur le site sont destinés à l’usage des personnes de plus de 18 ans.
Article 2 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le site s’engage à informer le client par courrier électronique. Votre commande vous sera alors remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi.
Article 3 : Prix et taxes
Les prix figurant sur chantalanfossi.fr sont en vigueur au jour de la commande. Cependant, le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs du catalogue, au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du C.G.I.
Pour les pays en dehors de l’union européenne, le client devra s’informer des frais de douanes qu’il aura à s’acquitter lors de la réception des produits. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de la réception des produits.
Article 4 : Commande
« chantalanfossi.fr » se réserve le droit e refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes. Dans cette hypothèse, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Toute erreur de saisie informatique du client n’occasionnera aucun frais pour le site. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande passée sur le site ne sera considérée effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne Paypal aura donné son accord.
Article 5 : Paiement
Les paiements s’effectuent par paiement en ligne avec Paypal ou par CB via Paypal (la création d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour cela).
chantalanfossi.fr reste le propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement par le client.
Article 6 : Emballage
Les produits seront emballés consciencieusement par le site afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes attentions lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées ci-dessous (voir l’article 9 : droit de rétractation).
Article 7 : Livraison
7.1 Pays de livraison
Le site assure les livraisons dans les pays suivant : France Métropolitaine et Outre-Mer, Union Européenne et Suisse.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 60 euros pour la France Métropolitaine, gratuits en retrait à l’atelier.
Les frais de livraisons sont automatiquement calculés et ajoutés au moment de la confirmation de votre commande, selon la destination.
Les frais de livraison sont appliqués selon le tarif du transporteur. Ils comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
7.3 Mode de livraison
Les envois se font par Colissimo. Un numéro de suivi vous sera communiqué à l’expédition de votre commande.
7.4 Délais de livraison
A titre indicatif, les délais de préparations et d’expédition sont de 1 à 2 jours + délai de livraison postale (hors week-end et jours fériés).
Le site s’engage à tenter d’effectuer l’envoie des produits dans les plus brefs délais par le biais de la poste. Néanmoins durant les périodes de soldes, d’offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais peuvent être allongés jusqu’à 7 jours ouvrés.
Le site ne sera pas tenu pour responsable des retards de livraison dus à la poste ou aux services de douanes.
7.5 Transport
Les risque de transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du site. En cas de dommages pendant le transport et constatés à l’arrivée de la livraison par le client, celui-ci devra émettre une protestation motivée et formulée auprès de la poste dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
La responsabilité du site ne pourra en aucune manière être engagée pour des dégâts dus au transport.
7.6 Atelier boutique
Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande à l’atelier situé au : 25 rue des castors 55000 Bar le duc
Article 8 : Facturation
Une facture sera envoyée par courrier électronique après validation de la commande.
Une possibilité est proposée lors du processus de commande pour que l’adresse de livraison soit différente de l’adresse de facturation.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à vous justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le site est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours. Le site peut différer le remboursement jusqu’à réception du retour du produit.
Les conditions de retours doivent être similaires à celles de l’envoie initial (Colissimo).
Les frais de retour restent entièrement à la charge du client. Celui-ci devra joindre, dans le colis de retour, ses coordonnées personnelles et le numéro de commande correspondante.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage, correctement protégé pour le transport. Il est entendu que les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Toute demande de retour, devra au préalable être effectuée par courrier électronique auprès de chantalanfossi.fr. Le client devra au plus tard 14 jours après sa demande de se rétracter renvoyer le produit à : Chantal Anfossi 25 rue des Castors 55000 Bar le duc.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de défaut du produit vendu, il pourra être retourné au site qui le reprendra et le remboursera.
La présentation de la facture sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais de port vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En cas de frais de retour supérieur aux frais de port facturés lors de la commande, la différence pourra être remboursée au client sur présentation de justificatif.
10.1 Clauses non garanties
La garantie ne s’applique pas sur : l’usure normale, un entretien inapproprié, une mauvaise utilisation du produit, un dégât provoqué par une cause extérieur.
Article 11 : Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site ne serait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation impropre à la destination des articles vendus notamment en cas d’usage de produits corrosifs pour le métal et le textile (parfum, laque, fond de teint, eau de piscine ou courante, eau de mer...).
La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
Le site, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Le site ne pourra être tenu pour responsable, ou comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel qu’il est défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chantalanfossi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que se soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient (logiciels, visuels, photographiques).
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du site.
Article 13 : Données personnelles
Le site chantalanfossi.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et font l’objet d’un traitement informatique.
En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi n° 77-17 du 6 Janvier 1978. Les demandes relatives à l’exercice de ces droits seront à effectuer soit par courrier électronique (chantalanfossi@hotmail.fr ) ou par courrier papier au siège social.
Article 14 : Archivage – Preuves
Le site chantalanfossi.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.
Les registres informatisés du site sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est aussi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Le site chantalanfossi.fr privilégiera toujours la résolution d’un litige par un accord amiable entre les parties. Si cette tentative échoue, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bar le Duc.
Conditions générales de ventes des produits disponibles
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N° SIRET : 451 935 498 00019
Immatriculée au registre des métiers de la Meuse sous le numéro 451 935 498 RM 55
Adresse du siège social : 25 rue des castors 55000 BAR LE DUC
Email : chantalanfossi@hotmail.fr
Tél : 06 73 51 47 30
N° CNIL : 1533471
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes relations commerciales ou de service entre le site de vente en ligne « chantalanfossi.fr » (ci-après dénommé « le site ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommé « le client ») sur le site.
Préalablement à toute transaction, le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes, reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter. Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière, et donc sans réserve des conditions générales de ventes, seules applicables à la commande. Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
Le site se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : les créations
Toutes les créations du site sont soit des pièces uniques soit de la très petite série, fabriquées ou transformées artisanalement. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de « chantalanfossi.fr ». Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits accompagnées de photographie. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée si des différences de couleur dues au traitement de l’image apparaissent par rapport aux couleurs réelles du produit.
Sauf mention contraire, les créations vendues sur le site sont destinés à l’usage des personnes de plus de 18 ans.
Article 2 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le site s’engage à informer le client par courrier électronique. Votre commande vous sera alors remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi.
Article 3 : Prix et taxes
Les prix figurant sur chantalanfossi.fr sont en vigueur au jour de la commande. Cependant, le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs du catalogue, au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du C.G.I.
Pour les pays en dehors de l’union européenne, le client devra s’informer des frais de douanes qu’il aura à s’acquitter lors de la réception des produits. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de la réception des produits.
Article 4 : Commande
« chantalanfossi.fr » se réserve le droit e refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes. Dans cette hypothèse, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Toute erreur de saisie informatique du client n’occasionnera aucun frais pour le site. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande passée sur le site ne sera considérée effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne Paypal aura donné son accord.
Article 5 : Paiement
Les paiements s’effectuent par paiement en ligne avec Paypal ou par CB via Paypal (la création d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour cela).
chantalanfossi.fr reste le propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement par le client.
Article 6 : Emballage
Les produits seront emballés consciencieusement par le site afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes attentions lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées ci-dessous (voir l’article 9 : droit de rétractation).
Article 7 : Livraison
7.1 Pays de livraison
Le site assure les livraisons dans les pays suivant : France Métropolitaine et Outre-Mer, Union Européenne et Suisse.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 60 euros pour la France Métropolitaine, gratuits en retrait à l’atelier.
Les frais de livraisons sont automatiquement calculés et ajoutés au moment de la confirmation de votre commande, selon la destination.
Les frais de livraison sont appliqués selon le tarif du transporteur. Ils comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
7.3 Mode de livraison
Les envois se font par Colissimo. Un numéro de suivi vous sera communiqué à l’expédition de votre commande.
7.4 Délais de livraison
A titre indicatif, les délais de préparations et d’expédition sont de 1 à 2 jours + délai de livraison postale (hors week-end et jours fériés).
Le site s’engage à tenter d’effectuer l’envoie des produits dans les plus brefs délais par le biais de la poste. Néanmoins durant les périodes de soldes, d’offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais peuvent être allongés jusqu’à 7 jours ouvrés.
Le site ne sera pas tenu pour responsable des retards de livraison dus à la poste ou aux services de douanes.
7.5 Transport
Les risque de transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du site. En cas de dommages pendant le transport et constatés à l’arrivée de la livraison par le client, celui-ci devra émettre une protestation motivée et formulée auprès de la poste dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
La responsabilité du site ne pourra en aucune manière être engagée pour des dégâts dus au transport.
7.6 Atelier boutique
Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande à l’atelier situé au : 25 rue des castors 55000 Bar le duc
Article 8 : Facturation
Une facture sera envoyée par courrier électronique après validation de la commande.
Une possibilité est proposée lors du processus de commande pour que l’adresse de livraison soit différente de l’adresse de facturation.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à vous justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le site est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours. Le site peut différer le remboursement jusqu’à réception du retour du produit.
Les conditions de retours doivent être similaires à celles de l’envoie initial (Colissimo).
Les frais de retour restent entièrement à la charge du client. Celui-ci devra joindre, dans le colis de retour, ses coordonnées personnelles et le numéro de commande correspondante.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage, correctement protégé pour le transport. Il est entendu que les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Toute demande de retour, devra au préalable être effectuée par courrier électronique auprès de chantalanfossi.fr. Le client devra au plus tard 14 jours après sa demande de se rétracter renvoyer le produit à : Chantal Anfossi 25 rue des Castors 55000 Bar le duc.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de défaut du produit vendu, il pourra être retourné au site qui le reprendra et le remboursera.
La présentation de la facture sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais de port vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En cas de frais de retour supérieur aux frais de port facturés lors de la commande, la différence pourra être remboursée au client sur présentation de justificatif.
10.1 Clauses non garanties
La garantie ne s’applique pas sur : l’usure normale, un entretien inapproprié, une mauvaise utilisation du produit, un dégât provoqué par une cause extérieur.
Article 11 : Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site ne serait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation impropre à la destination des articles vendus notamment en cas d’usage de produits corrosifs pour le métal et le textile (parfum, laque, fond de teint, eau de piscine ou courante, eau de mer...).
La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
Le site, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Le site ne pourra être tenu pour responsable, ou comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel qu’il est défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chantalanfossi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que se soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient (logiciels, visuels, photographiques).
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du site.
Article 13 : Données personnelles
Le site chantalanfossi.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et font l’objet d’un traitement informatique.
En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi n° 77-17 du 6 Janvier 1978. Les demandes relatives à l’exercice de ces droits seront à effectuer soit par courrier électronique (chantalanfossi@hotmail.fr ) ou par courrier papier au siège social.
Article 14 : Archivage – Preuves
Le site chantalanfossi.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.
Les registres informatisés du site sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est aussi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Le site chantalanfossi.fr privilégiera toujours la résolution d’un litige par un accord amiable entre les parties. Si cette tentative échoue, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bar le Duc.